Politique de confidentialité


Accessoires-moto met un point d’honneur à respecter la vie privée de ses utilisateurs, et ne recueille à cette fin que les données nécessaires au bon fonctionnement des services. La présente politique de confidentialité vous expose les finalités du traitement mis en œuvre, et les modalités d’exercice de vos droits.

Responsable et nature du traitement

Le service Accessoires-moto est édité par la société ETOXIC, responsable du traitement des données personnelles. e-Toxic est une société à responsabilité limitée (SARL) domiciliée au 100 Rue Albert Caquot 06410 Biot (FRANCE), et est immatriculée au RCS d'Antibes (n°490 862 059). Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment afin de le faire cesser. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Données recueillies

L’utilisation des services fournis par Accessoires-moto nécessite de recueillir des données vous concernant, notamment au cours de la création d'un compte utilisateur, d'une commande ou d'une discussion entre vous et notre services-clients. La plupart de ces données n’ont pas le caractère de données personnelles au sens du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, certaines sont effectivement des données à caractère personnelle et bénéficie d’une protection spécifique. Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, (essentiellement votre identifiant, adresse e-mail, mot de passe et adresse postale), soit par l’utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site Accessoires-moto (informations relatives à l’appareil utilisé, adresse IP, …). Accessoires-moto met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées. Les données ainsi recueillies seront conservées aussi longtemps que l’utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d’entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la réglementation.  

Finalité des données recueillies

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d’utilisateur, d’améliorer l’affichage et le fonctionnement des pages, et, le cas échéant, vous permettre de passer une commande et de recevoir votre colis. Certaines de ces données sont susceptibles d’être utilisés si vous y avez consenti, notamment s’agissant de la réception de messages électroniques d’information (newsletters). Nous sommes susceptibles de partager des informations non personnelles sous forme collective avec des tiers. Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos informations personnelles, nous veillons à ce qu'ils respectent notre politique de confidentialité, ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. En outre, les données personnelles vous concernant sont conservées et susceptibles d’être communiquées aux autorités publiques, à leur requête et conformément aux dispositions du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.  

Accès, modification et suppression des données vous concernant

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles, cela pouvant toutefois perturber le fonctionnement de certains services. En vertu de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées vous concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ce droit à l’effacement des données personnelles vous concernant peut toutefois être écarté, conformément au règlement général sur la protection des données, afin de respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Etat-membre, ou de l’Union européenne, ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Pour exercer ces droits, différents moyens sont à votre disposition :
  • Suppression des informations recueillies à la création d’un compte utilisateur : vous pouvez à tout moment procéder à la suppression de votre compte via votre espace utilisateur accessible après connexion.
  • Désinscription des e-mails d’information (newsletters) : vous pouvez à tout moment modifier vos choix de réception de newsletter, en vous connectant et en accédant à l’édition de votre profil sur le site Accessoires-moto. En outre, vous trouverez un lien de désinscription en pied de chacun des mails envoyés par Accessoires-moto.
  En cas de problème ou d'interrogation liés à l'exercice de ce droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez contacter la société éditrice du service Accessoires-moto ou exercer ces droits sur simple demande en lettre recommandée avec accusé de réception à la société e-Toxic 100 Rue Albert Caquot 06410 Sophia Antipolis. Datacenter : OVH : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France et SOFTLAYER : 6400 International Parkway, Suite 2000, Plano, TX 75093 USA.  

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d’informations, qui est téléchargé sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Il permet ainsi au site Accessoires-moto de reconnaître l’utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale. L’utilisation du site Accessoires-moto, par le biais d’un navigateur internet paramétré pour accepter le stockage des cookies, implique le consentement de l'utilisateur à l’utilisation des cookies par Accessoires-moto pour la fourniture de ses services. Différents types de cookies peuvent être déposés sur votre appareil par le site Accessoires-moto :
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Refus et suppression des cookies

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